Conditions Générales de Vente
Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre EDEN'ement - PACELOR dont le siège social est situé 5 rue Alfred Kastler à Maxéville (54320), ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée "le client", à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « http:/www.edenement.com ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.
Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Prise de commande et confirmation de commande
Le client peut passer commande sur le site Internet « http://www.edenement.com ». Le processus de commande est le suivant :
Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Acceptation des CGV
Confirmation de la commande
Validation du paiement via la plateforme Paypal
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Prix des articles
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « http://www.edenement.com » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais d’emballage auxquels s’ajoutent les coûts de livraison de la commande.
Paiement
Le paiement en ligne est 100% sécurisé et se fait exclusivement via la plateforme Paypal.Le client peut créer un compte Paypal ou de payer par carte bleue. Il accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont de type Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Disponibilité des produits
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.
Livraison
La livraison des produits se fait par un membre du personnel d'EDEN'ement.
Le client peut choisir le lieu, la date ainsi que l'horaire de livraison souhaités. Sans indication de sa part, la commande sera préparée et livrée à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande, dans un délai de 48h.
Les frais de port sont indiqués pour une livraison dans un rayon de 20km autour de Nancy. Au-delà , une participation aux frais d'un montant de 0.35 euro par kilomètre sera facturée en sus.
Cas particulier :
Les coffrets Accord Parfait nécessitent un délai de préparation de 14 jours calendaires à compter de la date de commande.
Adresse de livraison :
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client des frais de livraison.
En l’absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.
Réception des produits :
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves précises sur le bon de livraison.
Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au vendeur au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Qualité des produits
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 6° et 10°), à l’abri de la lumière.
La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) et les instructions de conservation apparaissent sur chaque produit vendu sur le site.
Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage isotherme, préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Remboursement
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.
Ventes hors réseau
Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.